Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (nos 284, 401). Cet après-midi, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Je vous rappelle que les orateurs inscrits sur les articles disposent de deux minutes. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Je suis saisie d'un amendement n° 6, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le soutenir.
Je suis saisie d'un amendement n° 7 portant article additionnel avant l'article 6. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le soutenir.
L'amendement n° 17, visant à supprimer l'article 9, a été défendu. (L'amendement n° 17, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté et l'article 9 est supprimé.)
L'amendement n° 18, visant à supprimer l'article 10, a été défendu. (L'amendement n° 18, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté et l'article 10 est supprimé.)
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 15 du projet de loi, issu de cet amendement. La seconde délibération est de droit. Je suspends la séance pour quelques minutes.
La séance est reprise. Je suis saisie d'un amendement n° 1 du Gouvernement tendant à supprimer l'article 15, créé par l'adoption de l'amendement de M. Martin-Lalande après l'article 14.. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceint...
C'est en effet un peu compliqué. L'ancien amendement n° 1 de M. Martin-Lalande, déposé après l'article 14, est devenu un article 15 nouveau après son adoption. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Philippe Vigier, visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (nos 284, 401).
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 58 contre 3 (L'amendement n° 1 est adopté.)
En réponse à la question de la présidente de la commission des affaires sociales il y a à peu près huit minutes, j'ai expliqué en détail que l'amendement n° 1 de M. Martin-Lalande, situé après l'article 14, était devenu l'article 15 nouveau après son adoption. Avec cette seconde délibération demandée par le Gouvernement, il y a un nouvel amend...
Monsieur le rapporteur, je ne pense pas que vous puissiez mettre en question ou en cause la présidence. J'ai donné la même explication à Mme la présidente de la commission des affaires sociales il y a moins de dix minutes en soulignant qu'effectivement, il pouvait y avoir confusion sur le numéro de l'amendement, mais que l'amendement de M. Mart...
