Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (nos 2447, 2498). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de dix heures et quarante-trois minutes pour le groupe SRC dont 446 amendements sont ...
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 229 à l’article 20.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 415, 1985 et 2074. La parole est à M. Philippe Houillon, pour soutenir l’amendement no 415.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2391 et 2628. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 2391.
Je vous en donne acte. Le temps de parole supplémentaire pour la discussion de l’article 20 bis est donc de dix minutes pour les groupes et de deux minutes pour les députés non inscrits. La parole est à M. Philippe Houillon, pour un rappel au règlement.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 1334, 1338, 1983, 2108 et 2918. La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement no 1334.
Monsieur le ministre, si j’ai bien compris, vous demandez le retrait des amendements, faute de quoi vous émettrez un avis défavorable.
La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
Je suis saisie de l’amendement no 3116, et je vous suggère, monsieur Aubert, de présenter en même temps l’amendement no 2134.
Le Gouvernement a défendu l’amendement no 2802. Je vous informe que je suis saisie d’un sous-amendement, no 3278. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement.
Sur l’amendement no 2802, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Sur le sous-amendement no 3278 rectifié, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scruti...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 44 Nombre de suffrages exprimés: 42 Majorité absolue: 22 Pour l’adoption: 30 contre: 12 (L’amendement no 3278 rectifié est adopté.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 43 Nombre de suffrages exprimés: 41 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 29 contre: 12 (L’amendement no 2802 est adopté.)
La parole est à Mme Bonneton, pour défendre l’amendement no 430. Pourriez-vous, madame Bonneton, présenter dans le même temps l’amendement no 431 ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques de suppression de l’article, portant les nos 1143, 1517, 1979, et 2078, et qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Monsieur Fasquelle, puis-je considérer que votre amendement no 1143 a été défendu ?
Monsieur Huyghe, deux députés, dont M. Fasquelle, ont demandé la parole. Les amendements de suppression seront ensuite mis aux voix. Je lèverai donc la séance aux alentours d’une heure du matin. Si vous demandez la suspension, elle est de droit. Dans le cas contraire, nous pouvons terminer nos débats dans les trois minutes qui viennent. Souha...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (nos 2447, 2498). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de treize heures et seize minutes pour le groupe SRC, dont 667 amendements sont en di...
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 2890 à l’article 5.
