Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de la participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (nos 342, 410).

Sur l'article 1er A, je suis saisie de deux amendements, nos 26 et 56, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 26.

La parole est à Mme Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.

La parole est à Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements.

Je suis saisie d'un amendement n° 89 du Gouvernement, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 96 rectifié de M. Jean-Paul Chanteguet. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour défendre le sous-amendement n° 96 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 15 et 28 rectifié. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 15.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 16 et 30. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 16.

Non, monsieur Saddier. Vous avez déjà eu la parole sur l'amendement : je crois que nous avons compris son esprit.

Je suis saisie de trois amendements, nos 32, 33 et 79, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir les amendements nos 32 et 33.

Je suis saisie de deux amendements, nos 82 et 83 rectifié, pouvant faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Arnaud Richard.

Sur l'article 1er bis A, je suis saisie d'un amendement n° 91. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l'amendement n° 60 portant article additionnel après l'article 1er bis A.

L'article 1er bis a été supprimé par la commission. Je suis saisie d'un amendement n° 61 rectifié, qui tend à le rétablir. La parole est à Mme Laurence Abeille.

Sur l'amendement n° 61 rectifié, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission.

Si je n'ai pas la délégation de votre président, je ne peux pas vous octroyer la suspension de séance. La parole est à Mme la rapporteure.

Monsieur Saddier, pardonnez-moi. Soyons honnêtes : vous m'avez signalé que vous souhaitiez demander une suspension de séance. S'il s'agit d'autre chose, je vous ai dit que je ne vous redonnerais pas la parole : un nombre suffisant d'orateurs se sont exprimés, et il m'a été soumis une demande de suspension de séance dont je suis en train de m'oc...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures quinze.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 8 contre 39 (L'amendement n° 61 rectifié n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 42 et 62, portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 42.