Réforme de l'asile

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l’asile (nos 2182, 2407, 2357, 2366).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 49 à l’article 6.

La parole est à Mme Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme Chantal Guittet, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, pour soutenir l’amendement no 295.

Je suis saisie de deux amendements, nos 222 et 175, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 222.

Je suis saisie de deux amendements, nos 51 et 266, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 51.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 43 rectifié et 353. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 43 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 29 et 331. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 29.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 142, 459, 2 et 333, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 142 et 459 sont identiques et ont déjà été défendus, respectivement par M. Éric Ciotti et M. Arnaud Richard. Les amendements nos 2 et 333 sont également identiques. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’am...

Il me semble, monsieur Ciotti, que vous avez défendu à nouveau l’amendement no 142. Mais nous considérerons que l’amendement no 2 est défendu.

La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 321.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 56, 224, 342 rectifié, 312 et 57, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 56, 224 et 342 rectifié sont identiques. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 56.

Madame la rapporteure, les trois amendements identiques étant maintenus, je vous remercie de préciser votre avis sur ces trois amendements.

Je suis saisie de trois amendements, nos 242, 282 rectifié et 252, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 242 et 282 rectifié sont identiques. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 242.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 59 et 84. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 59.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 109, 228 et 313. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 109.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 60, 212 et 229. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 60.