Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (nos 996, 2403).
La parole est à M. Philippe Meunier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Monsieur le député, vous n’êtes pas un néophyte : vous savez que d’une part, le Gouvernement mandate qui il souhaite pour le représenter aux bancs du Gouvernement, et d’autre part que tous les ministres sont compétents sur tous les textes examinés ici. Je ne transmettrai donc pas votre requête à la Conférence des présidents, mais elle sera insc...
J’appelle maintenant l’article unique du texte de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, la commission n’ayant pas adopté de texte. La parole est à M. Patrick Mennucci, pour soutenir l’amendement no 7.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 11. La parole est à M. Philippe Meunier, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 6.
Nous avons achevé la discussion de la proposition de loi. L’Assemblée ayant rejeté l’article unique ainsi que les articles additionnels, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférences des présidents.
