Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (nos 2277, 2405).
Ce matin, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Ary Chalus.
Non seulement vous avez largement épuisé votre temps de parole, monsieur Lellouche, mais en outre vous sortez du sujet en discussion.
Messieurs les députés, veuillez laisser M. Erwann Binet s’exprimer. Chacun parle à son tour, et c’est à présent celui de M. Binet. Monsieur Lellouche, je vous demande de vous taire, s’il vous plaît, et de laisser M. Binet s’exprimer !
Mesdames, messieurs les députés, le sujet est suffisamment important pour que nous écoutions les arguments des uns et des autres. Nous allons à présent entendre M. Xavier Breton. Vous avez la parole pour cinq minutes, monsieur le député.
J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. François de Mazières, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 39 Nombre de suffrages exprimés: 38 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 22 contre: 16 (La motion de rejet préalable est adoptée.)
