Modification du règlement de l'assemblée nationale

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale (nos 2273, 2381).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles, s’arrêtant à l’article 1er ter.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisie d’un amendement no 124 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 150. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 57 rectifié et 131 rectifié. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement no 57 rectifié.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 1er quater. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement no 77.

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires européennes.

Pourriez-vous, je vous prie, donner explicitement l’avis de la commission sur cet amendement, pour le cas où il ne serait pas retiré ?

Je vous en prie ! Jusqu’ici, pourtant, nos débats se passaient bien. Seul M. Guilloteau a la parole.

La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Pardonnez-moi, mais beaucoup d’orateurs souhaitent prendre la parole. Tous les orateurs disposent du même temps parole, il faut veiller à ne pas le dépasser. Je vous ai déjà laissé un peu plus de temps.

Monsieur Cordery, maintenez-vous ou retirez-vous votre amendement, comme le rapporteur vous y a invité ? Merci de répondre par oui ou par non.

Non ! Un grand nombre de signataires de l’amendement se sont exprimés, je vous demande donc simplement si vous retirez l’amendement.

Seize orateurs sont intervenus sur l’amendement et j’ai refusé la parole à certains autres. Ma question est simple : retirez-vous ou non votre amendement ?

Je ne vous la donne pas. Dites-moi seulement si vous retirez ou non votre amendement. Sinon, je le mets aux voix.

La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement no 78. Je vous remercierais de bien vouloir défendre également l’amendement no 79.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 71, 82, 98 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 71, 82 et 98 sont identiques. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 71.

Je suis saisie de deux amendements, nos 88 et 89, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour les soutenir.

Deux petits détails, monsieur Aubert. D’abord, il n’y a pas de « vice-président de séance », mais seulement des présidents de séance. Par ailleurs, l’article 71 que vous avez cité et qui dispose que « Le Président seul rappelle à l’ordre » se trouve dans le chapitre relatif à la tenue des séances plénières. Il fait donc évidemment référence au ...

Merci, monsieur de Rugy. Dans cette séance, il me serait difficile de reprendre à l’ordre un membre du Gouvernement… La parole est à M. Julien Aubert.