Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, en application de l’article 103 du règlement, de deux projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 3152, 3298, 3086, 3124). Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d’entre eux, en app...
Séance en hémicycle du 16 juin 2015 à 21h30 — Approbation de conventions et d'accords internationaux
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, en application de l’article 103 du règlement, de deux projets de loi autorisant l’approbation de conventions et d’accords internationaux (nos 2346, 2776 ; 783, 2775). Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix l’article unique de chac...
Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 15h00 — Approbation de conventions et d'accords internationaux
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, en application de l’article 103 du règlement, de cinq projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 1961, 2649 ; 1238, 2587 ; 2345, 2588 ; 1586, 2560 ; 1888, 2589). Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais me...
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, en application de l’article 103 du règlement, de quatre projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 1026, 1736, 674, 1737, 1099, 1738, 1577, 1783). Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais directement mettr...
