Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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J’informe l’Assemblée que le Président a pris acte, au Journal Officiel du 18 août 2016, de la démission de M. François Sauvadet, député de la quatrième circonscription de la Côte-d’Or.
Le Président a reçu de M. Pierre Moscovici, député de la quatrième circonscription du Doubs, une lettre l’informant qu’il démissionnait de son mandat de député à compter du 1er novembre. Acte est donné de cette démission, qui sera notifiée au Premier ministre.
