Accord avec les États-unis sur le respect des obligations fiscales
Les interventions de Laurence Dumont
Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre ...
La parole est à M. Yann Galut, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
J’en ai bien conscience, mais comme tous les parlementaires, vous avez un temps de parole à respecter. Je vous ai laissé largement déborder. La parole maintenant est à Mme Sonia Lagarde pour le groupe UDI.
J’ai reçu de M. Frédéric Lefebvre une motion d’ajournement, déposée en application de l’article 128, alinéa 2, du règlement. La parole est à M. Frédéric Lefebvre.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Sonia Lagarde, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
N’étant pas saisie d’autres demandes d’explication de vote, je vais donc mettre aux voix la motion d’ajournement.
