Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (nos 2148, 2192).

Ce matin, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Nicolas Sansu.

La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget.

La parole est à M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n 54 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements, nos 22, 23 et 24, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Éric Alauzet, pour les soutenir.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, no 12, 25, 41 et 57, faisant l’objet d’un sous-amendement no 74 du Gouvernement. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 12.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces amendements et pour soutenir le sous-amendement no 74.

Je suis saisie de trois amendements, nos 35, 59 et 26, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 35 et 59 sont identiques. La parole est à Mme Karine Berger, pour soutenir l’amendement no 35.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 10, 37 et 60. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 10.

Je suis saisie de trois amendements, nos 18, 36 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 18 et 36 sont identiques. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 18.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 17 et 38. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 17.

Je suis saisie de trois amendements, nos 28, 16 et 39, pouvant être soumis à une discussion commune. Les deux derniers sont identiques. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 28.

Je suis saisie de trois amendements, nos 40, 29 et 11 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yann Galut, pour soutenir l’amendement no 40.

Je suis saisie de trois amendements, nos 9, 45 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 9.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 13 et 42. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 13.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 15, 14, 43, 73, 44 et 69, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 14 et 43 d’une part, 44 et 69 d’autre part sont identiques. Monsieur Cherki, pouvez-vous présenter en même temps vos amendements nos 15 et 14 ?

Nous en venons aux deux autres amendements identiques. La parole est à M. Yann Galut, pour soutenir l’amendement no 44.

Je suis saisie de plusieurs amendements du Gouvernement portant article additionnel après l’article 23. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 51 rectifié.