Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (no 2390 rectifié).
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.
