Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2412, 2417). La Conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d’un te...

La parole est à M. Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Nous en venons maintenant aux amendements à l’article 1er. Je suis saisie d’une série amendements identiques, nos 3, 32, 67, 99, 106, 129 et 166, tendant à supprimer l’article. La parole est à M. Benoist Apparu, pour soutenir l’amendement no 3.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2331, 2358). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quarante-neuf minutes pour le gr...

Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 80 à l’article 3.

Je vous indique d’ores et déjà que, sur l’amendement no 80, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 80.

La parole est à M. Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 80.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 33 Nombre de suffrages exprimés: 30 Majorité absolue: 16 Pour l’adoption: 7 contre: 23 (L’amendement no 80 n’est pas adopté.)

Nous en venons à l’amendement no 3, sur lequel je suis saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La parole est à M. Patrick Hetzel. Monsieur le député, je vous informe qu’il reste cinq minutes et 38 secondes à votre groupe.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 49 Nombre de suffrages exprimés: 48 Majorité absolue: 25 Pour l’adoption: 21 contre: 27 (L’amendement no 3 n’est pas adopté.)

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 184, 119 rectifié, 4, 36, 53, 154, 21, 10, 145, 142, 144, 33, 50, 140, 44, 54, 155, 34, 51, 143, 35, 52, 148, 37, 55, 158, 11, 127 rectifié et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilbert Le Bris, pour soutenir l’amendement no 184.

Sur l’amendement no 119 rectifié, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 4.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 36, 53 et 154. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 36.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 33, 50 et 140. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 33.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 44, 54 et 155. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 44.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 34, 51 et 143. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 34.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 35, 52 et 148. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 35.