Projet de loi de finances rectificative pour 2014

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'une compétition sportive internationale » les mots : « du festival international de la bande dessinée ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'une compétition sportive internationale » les mots : « du festival international de la bande dessinée ». III. – En c...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'une compétition sportive internationale » les mots : « du Salon international de l'aéronautique et de l'espace ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'une compétition sportive internationale » les mots : « du Salon international de l'aéronautique et de l'espa...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'une compétition sportive internationale » les mots : « du Festival international du film de Cannes ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'une compétition sportive internationale » les mots : « du Festival international du film de Cannes ». III. – En conséqu...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'une compétition sportive internationale » les mots : « du Congrès mondial de philosophie ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3. III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de la compétition sportive internationale » les mots ...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'une compétition sportive internationale » les mots : « du Congrès mondial des parcs ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3. III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de la compétition sportive internationale » les mots : « ...

Le Gouvernement présente chaque année, au sein d'une annexe générale au projet de loi de finances, un rapport sur le dernier exercice connu, relatif à l'écart entre le montant des recettes réellement perçues et le montant théoriquement attendu en matière de taxe sur la valeur ajoutée, au sens du titre II de la première partie du livre Ier du co...

Le VII de la section II du chapitre III du titre II de la première partie du livre des procédures fiscales est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° « Art. L. 167. – Pour lutter contre les infractions visées aux articles 313‑1 et 313‑2 du code pénal, lorsque celles-ci portent spécifiquement sur la taxe sur la valeur ajoutée, les agents des i...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'une compétition sportive internationale » les mots : « de la Foire internationale d'art contemporain ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3. III. - En conséquence, à l'alinéa 4, substituer aux mots : « compétition sportive internationale » les mots : «...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'une compétition sportive internationale » les mots : « de l'Eurovision ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 4. III. – En conséquence, à la fin des alinéas 9 et 14, substituer aux mots : « compétition précitée » les mots : « de l'Eurovision ». IV...

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'une compétition sportive internationale » les mots : « du Congrès international des mathématiciens ». II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer aux mots : « de la compétition sportive internationale » les mots : « du congrès international » III. – En conséquence, à la fin des alinéas 9 e...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’une compétition sportive internationale » les mots : « de l'Eurovision ». II. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’une compétition sportive internationale » les mots : « de l'Eurovision ». III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « de la compétition sportive internationale » ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d'exonérer d'impôts toute structure chargée de l'organisation de compétitions sportives internationales en France. Dans l'immédiat, cette mesure qui s'étend à tout organisme sans contreparties sociales ou économiques, va bénéficier à l'UEFA, chargée d'organiser la compétition de fo...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’une compétition sportive internationale » les mots : « de l’UEFA Euro 2016 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 19. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de restreindre le champ des organisateurs de compétitions sportives internationales pouvant bénéficier de l’exonérat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les emplois d'avenir ont fait leur preuve, ils permettent à des jeunes sans qualification de sortir du chômage alors que dans la conjoncture actuelle, ils n'ont aucun espoir de trouver un emploi sans un appui des pouvoirs publics. Efficaces socialeme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les emplois d'avenir ont fait leur preuve, ils permettent à des jeunes sans qualification de sortir du chômage alors que dans la conjoncture actuelle, ils n'ont aucun espoir de trouver un emploi sans un appui des pouvoirs publics. Efficaces socialeme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les emplois d'avenir ont fait leur preuve, ils permettent à des jeunes sans qualification de sortir du chômage alors que dans la conjoncture actuelle, ils n'ont aucun espoir de trouver un emploi sans un appui des pouvoirs publics. Efficaces socialeme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les emplois d'avenir ont fait leur preuve, ils permettent à des jeunes sans qualification de sortir du chômage alors que dans la conjoncture actuelle, ils n'ont aucun espoir de trouver un emploi sans un appui des pouvoirs publics. Efficaces socialeme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les emplois d'avenir ont fait leur preuve, ils permettent à des jeunes sans qualification de sortir du chômage alors que dans la conjoncture actuelle, ils n'ont aucun espoir de trouver un emploi sans un appui des pouvoirs publics. Efficaces socialeme...