Les amendements de Kader Arif pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, je souhaite appeler votre attention sur ce qui apparaît comme une injustice dans l’accès aux comités d’entreprise. L’article L. 2322-1 du code du travail prévoit qu’« un comité d’entreprise est constitué dans toutes les entreprises employant au moins cinquant...
Si je ne peux, moi non plus, me satisfaire de la réponse que vous venez de me faire, en même temps je ne vous en veux pas, monsieur le secrétaire d’État ! Si j’avance ces propositions, c’est que j’ai rencontré les grandes organisations syndicales du pays et que je sais que cela n’existe pas réellement sur le terrain. Dans un secteur comme celui...
