Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Cet amendement vise à fixer à 2 % l'augmentation maximale du taux moyen du plafond de la taxe pour frais de chambres d'agriculture. Une telle évolution est strictement nécessaire, parce que cette taxe est fixe en valeur et ne dispose pas de la revalorisation des bases existant pour les communes, intercommunalités, conseils généraux et conseils...
