Les interventions de Julie Sommaruga sur ce dossier
1 amendement trouvé
21/05/2013 — Amendement N° 409 rectifié au texte N° 1042 - Article 19 bis (Retiré)
Mme Sommaruga, M. Belot, Mme Martinel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 612‑7 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « qui », sont insérés les mots : « constitue une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur. Elle » ; « 2° la dernière phrase du même ali...
