Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Cet amendement vise à préciser la notion d’exemplarité environnementale des bâtiments tout au long de leur cycle de vie. Il assure également une bonne coordination avec les objectifs de la directive 201424UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics.
