Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Cet amendement peut être considéré comme un amendement de repli. Nous proposons de remplacer le seuil, fixé par décret en Conseil d’État, en dessous duquel aucune contribution financière n’est demandée, par plusieurs seuils. Cela permettrait de mieux appréhender les implications environnementales, économiques et sociales qui résultent de l’util...
Cet amendement vise à prendre en compte la part relativement plus importante de la biodiversité des outre-mer dans la biodiversité nationale lors de la redistribution des avantages financiers. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi est particulièrement vague sur ce point : les outre-mer n’ont, de fait, aucune garantie. Il nous semble donc...
