Réforme du conseil supérieur de la magistrature
(Explications de vote)

Madame la présidente, monsieur le ministre de la justice, mes chers collègues, le projet de loi soumis au vote de notre Assemblée aujourd’hui est, comme l’a souligné le garde des sceaux, un texte de rassemblement. En effet, au-delà de tout clivage politique, il met en relief une valeur commune à tous les démocrates : l’indépendance de notre jus...

Le projet de loi constitutionnelle soumis aujourd'hui au vote de notre Assemblée veut s'inscrire dans l'histoire constitutionnelle de notre pays. En réformant les articles 64 et 65 de la Constitution, relatifs au Conseil supérieur de la magistrature, il vise à renforcer l'indépendance de l'institution judiciaire en donnant davantage d'autonomi...