Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 7)

Au nom des Républicains, je veux vous dire, monsieur le secrétaire d’État, que vous revenez sur vos engagements, puisque le texte repousse du 1er janvier au 1er avril 2016 les allégements de cotisations patronales d’allocations familiales pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC, au risque de casser la confiance dont ont besoin nos entre...

Nous avons demandé un scrutin public, car le sujet nous semblait tout de même important. L’économie est en berne, la période est très difficile, le taux de chômage explose et son ascension n’est pas près de s’arrêter, tous les économistes le savent. Or, vous voulez conditionner les aides permettant la réduction du coût du travail à des objectif...

Conditionner les aides à un objectif chiffré de créations d’emplois me paraît absolument impossible. Nous voterons donc contre l’amendement de M. Germain, et c’est aussi la raison pour laquelle nous avons demandé un scrutin public.

Cet article met en oeuvre l’acte II du pacte de responsabilité prévoyant l’élargissement de la baisse des cotisations sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC votée dans la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 aux salaires compris entre 1,6 et 3,5 fois le SMIC. Mais cette baisse ne prendra effet qu’au 1er avri...