Questions orales sans débat
(Rapports entre les entreprises et l'inspection du travail)

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, certains médias ont récemment mis en relief l’overdose réglementaire à laquelle les chefs d’entreprise sont aujourd’hui confrontés. Au-delà des discours lénifiants servis depuis le début du quinquennat, force est de constat...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour cette réponse. J’avais déjà interrogé Mme la ministre du travail, le 18 février 2016, sur les simplifications à apporter au code du travail pour faciliter la vie des entreprises de notre pays ; il m’avait alors été répondu que ces simplifications seraient opérées dans le cadre de la loi travail...