Questions orales sans débat
(Garanties d'emprunt des bailleurs sociaux)

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je veux appeler votre attention sur la problématique de la garantie des emprunts destinés à financer la production de logements sociaux. Comme la plupart des collectivités, le département de l’Isère garantit les emprunts des bailleurs sociaux de son territoire, selo...

J’ai bien entendu votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, mais il faut tenir compte des difficultés financières croissantes des collectivités. Il faut reconnaître que les organismes bancaires, à cause de cet encours de garantie, commencent à refuser certains emprunts aux collectivités.