Les interventions de Jean-Paul Tuaiva sur ce dossier

29 amendements trouvés


11/09/2012 — Amendement N° 330 au texte N° 148 - Article 4 (Retiré)
M. Richard, M. Fritch, M. Tahuaitu, M. Tuaiva

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « ,  à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon » les mots : « ainsi que dans l'ensemble des collectivités d'outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de rédaction.

11/09/2012 — Amendement N° 329 au texte N° 148 - Article 4 (Retiré)
M. Richard, M. Fritch, M. Tahuaitu, M. Tuaiva

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « , à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon » les mots : « ainsi que dans l'ensemble des collectivités d'outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de rédaction.

11/09/2012 — Amendement N° 328 au texte N° 148 - Article 4 (Rejeté)
M. Richard, M. Fritch, M. Tahuaitu, M. Tuaiva

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « , à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon » les mots : « ainsi que dans l'ensemble des collectivités d'outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de rédaction.

11/09/2012 — Amendement N° 323 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Richard, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagar...

  À l'alinéa 49, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « ou zones urbaines sensibles ». Exposé sommaire : La situation financière des collectivités locales qui comptent sur leur territoire des ZUS est également un sujet de préoccupation à prendre en considération dans le niveau d'attribution des aides de l'Etat.

11/09/2012 — Amendement N° 322 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Richard, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Ma...

À l'alinéa 49, substituer au mot : « particulière » le mot : « financière ». Exposé sommaire : La situation financière des collectivités territoriales d'outre-mer est un sujet de préoccupation à prendre en considération dans le niveau d'attribution des aides de l'Etat. Il est à noter que les CAE étaient financés par l'Etat à hauteur de 8...

11/09/2012 — Amendement N° 320 rectifié au texte N° 148 - Article 1er (Tombe)
M. Richard, M. Vercamer, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Jégo, M. Jean-Chr...

À l'alinéa 47, substituer aux mots : « en cas de manquement à ses » les mots : « et du salarié en cas de manquement à leurs ». Exposé sommaire : A engagement partagé, responsabilité et risques de sanction également partagés, c'est le principe même de ce contrat de confiance entre un employeur et un jeune.

11/09/2012 — Amendement N° 319 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Jégo, M. Jean-Chr...

Après l'alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Les dispositions particulières applicables aux emplois d'avenir créés dans l'ensemble des collectivités territoriales d'outre-mer. ». Exposé sommaire : Dans l'ensemble de l'outre-mer, la part de chômeurs est plus importante qu'en métropole. Néanmoins, cinq collectivités d'outre-mer sur s...

11/09/2012 — Amendement N° 313 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Jégo, M. Jean-Chr...

Compléter l'alinéa 36 par la phrase suivante : « Dans ce cas, les salariés en emploi d'avenir peuvent cumuler leur contrat avec une activité complémentaire rémunérée dans la limite de la durée maximale du travail applicable. » Exposé sommaire : Cette proposition reprend les dispositions applicables au contrat d'accompagnementà l'emploi, qui ...

11/09/2012 — Amendement N° 312 au texte N° 148 - Article 1er (Tombe)
M. Richard, M. Vercamer, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Jégo, M. Maurice ...

Compléter l'alinéa 33 par les mots : « sur justification de l'employeur ». Exposé sommaire : Afin d'éviter tout effet d'aubaine et tout surcoût non justifié par rapport à l'engagement initial, il est impératif que toute prolongation du contrat fasse l'objet d'une justification préalable et motivée de l'employeur.

11/09/2012 — Amendement N° 310 au texte N° 148 - Article 1er (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Jégo, M. Jean-Chr...

Compléter l'alinéa 32 par les mots : « , et moyennant le respect du préavis de droit commun ». Exposé sommaire : La rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative de l'employeur doit être précédée d'un préavis, conformément au droit commun selon les différentes hypothèses de rupture inscrites dans le droit commun.

11/09/2012 — Amendement N° 308 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Jean-Christophe L...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 5134-114-1. – Une mission d'appui et de conseil aux employeurs pour la mise en œuvre des actions de formation prévues dans le parcours du bénéficiaire de l'emploi d'avenir, est assurée dans le cadre du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. » Exposé sommaire : Mobi...

11/09/2012 — Amendement N° 305 au texte N° 148 - Article 1er (Retiré)
M. Richard, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagar...

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « Si la formation se déroule en dehors du temps de travail, elle ouvre droit à une allocation de formation dans les conditions du droit individuel à la formation. ». Exposé sommaire : L'obligation de formation est partie intégrante du contrat aidé. Cela suppose tout naturellement que les heures ...

11/09/2012 — Amendement N° 303 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Jégo, M. Jean-Chr...

À la seconde phrase de l'alinéa 25, après le mot : « formation », insérer les mots : « qualifiantes, d'une durée minimale hebdomadaire de dix heures, ». Exposé sommaire : Sans une formation pour l'accompagner, un emploi aidé débouche rarement sur une activité durable. L'emploi d'avenir intègre donc obligatoirement une formation, dont la vo...

11/09/2012 — Amendement N° 302 au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
M. Richard, M. Jégo, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagar...

À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Dans ce cadre, le tutorat constitue un moyen obligatoire de réalisation et de réussite du contrat de travail d'un jeune en emploi d'avenir.

11/09/2012 — Amendement N° 301 au texte N° 148 - Article 1er (Tombe)
M. Richard, M. Vercamer, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Jégo, M. Jean-Chr...

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Si la présente disposition témoigne du souci nécessaire de garantir au jeune le complet bénéfice de son emploi d'avenir, notamment du point de vue de sa durée d'exercice, il ne tient pas compte, en revanche, des réalités de la gestion du plus grand nombre des structures intervenant dans le secteur non ...

11/09/2012 — Amendement N° 296 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Jégo, M. Vercamer, M. Richard, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Maurice ...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : La lutte contre le chômage des jeunes est l'affaire de tous, y compris des particuliers employeurs, intervenant notamment dans le secteur des emplois à la personne, vivier considérable d'emplois. La crainte d'un effet d'aubaine au seul bénéfice du secteur non marchand n'est pas justifiée, au moins pou...

11/09/2012 — Amendement N° 293 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Jégo, M. Jean-Chr...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « notamment les entreprises solidaires telles que définies à l'article L. 3332-17-1 du code du travail ». Exposé sommaire : Les structures d'insertion par l'activité économique salarient chaque année 240.000 personnes éloignées de l'emploi. Dans divers cadres juridiques (associations intermédiaires, atel...

11/09/2012 — Amendement N° 292 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Jean-Christophe L...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : «  6° Les entreprises sociales. » Exposé sommaire : Les structures employeuses de l'économie sociale et solidaire sont particulièrement concernées par la mise en œuvre des emplois d'avenir. Elles figurent parmi les acteurs les plus actifs pour le déploiement à venir du dispositif. Or, la rédactio...

11/09/2012 — Amendement N° 291 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Jégo, M. Jean-Chr...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : «  6° Les mutuelles et les coopératives. » Exposé sommaire : Les structures employeuses de l'économie sociale et solidaire sont particulièrement concernées par la mise en œuvre des emplois d'avenir. Elles figurent parmi les acteurs les plus actifs pour le déploiement à venir du dispositif. Or, la...