Les amendements de Jean-Paul Chanteguet pour ce dossier

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Je vais le retirer. Si l’amendement identique no 449 de M. Menuel n’est pas voté, je voterai en faveur de mon propre amendement no 327.

Au nom de la transparence, qui est importante dans cet hémicycle, je vais vous dire au nom de qui j’interviens : je défends un amendement qui m’a été suggéré par l’Association des régions de France, dont je me fais ainsi, tout comme Gérard Menuel, le relais. Je préfère l’amendement no 327 à tous les autres. Il s’agit de donner la possibilité a...