Les interventions de Jean-Noël Carpentier sur ce dossier

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12/01/2016 — Amendement N° 37 au texte N° 3359 - Article 1er (Retiré)
M. Carpentier, Mme Dubié, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Jérôme Lambert, M. Saint-André, M. Tourret

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° de l'article L. 312-10 du code de l'éducation est complété par les mots : « , quelle que soit la durée d'enseignement dans ces deux langues ». » Exposé sommaire : Cet amendement reprend la disposition prévue dans le texte initial de la présente proposition de loi qui posait le princip...