Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
(Discussion générale)

Nous examinons ce texte pour la troisième fois, après que vous avez décidé, monsieur le rapporteur, de fermer la porte à toute discussion en commission mixte paritaire, alors que vous étiez favorable à certaines modifications apportées par le Sénat. Vous nous invitez à une troisième lecture, pour durcir encore ce texte. Ces longs mois de navet...

Mes chers collègues, vous nous proposez d’adhérer ici à des principes largement partagés sur tous les bancs de l’hémicycle et dans l’opinion publique : l’amélioration des normes sociales et environnementales, le respect des droits de l’homme, la prévention de la corruption. Cette question de la RSE est déjà prise à bras le corps par les organis...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous nous retrouvons une nouvelle fois aujourd’hui pour discuter d’une proposition de loi qui, malgré ses bonnes intentions, nous inquiète grandement. Comment ne pas être séduits, dans un premier temps, par un texte qui vise à garantir...

Malgré les aménagements du texte, nos préoccupations quant au contenu et aux conséquences pratiques du dispositif envisagé sont toujours aussi grandes. Tout d’abord, l’insécurité juridique reste majeure du fait d’obligations mal définies. Les normes à l’application desquelles les entreprises sont censées veiller dans le cadre de leur plan de v...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, nous sommes aujourd’hui amenés à discuter d’une proposition de loi du groupe écologiste qui vise à instaurer un devoir de vigilance des grands groupes français en matière sociale et environnementale. La responsabilité pénale et ...

C’est en tout cas ce que j’en ai compris. Le débat qui va suivre devrait permettre de lever cette mauvaise lecture si celle-ci était avérée. Cette menace d’une responsabilité quasi irréfragable étant illimitée quant à son champ d’application, elle est porteuse d’une insécurité juridique : il est toujours très difficile de prouver qu’on a bien ...