Transition énergétique
(Article 3)

Après un certain suspens autour de ces amendements, nous en restons à la rédaction du Sénat. Mon amendement vise à compléter l’alinéa 3, car il n’est pas imaginable que l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire puisse déroger aux règles lorsqu’il s’agit de monuments historiques ou de zones sensibles d’un point de vue patrimoni...

Il s’inscrit dans la continuité du précédent. Le président de la commission considère que l’alinéa 8 nous apporte toute sécurité à ce sujet, mais cet alinéa se limite à préciser que la capacité dérogatoire ne peut s’exercer pour des édifices ou parties d’édifices construits en matériaux traditionnels. Cela comprend la façade dont vous parliez à...