Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il s’agit, par cet amendement, de clarifier la composition des collèges de comités de bassin. Cette clarification vise à éviter, comme c’est le cas au sein du comité de bassin Rhin-Meuse, que la désignation d’un président parmi les personnalités qualifiées entraîne, si le texte tel qu’il a été adopté par le Sénat venait à s’appliquer, la nomina...
Cet amendement vise à supprimer la modification apportée à la composition des conseils d’administration des agences de l’eau.
L’article 17 quater précise la composition des conseils d’administration des agences de l’eau. Il n’est pas juste que le sous-collège des usagers non professionnels soit le seul à voir son nombre de sièges garanti au sein du conseil d’administration. Il serait plus juste d’accorder une plus grande ouverture à l’ensemble des sous-collèges.
