Les amendements de Jean-Louis Roumegas pour ce dossier
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Cet amendement dispose que la liste des centres de valorisation et d’apport des déchets encombrants pouvant recueillir des déchets amiantés ainsi que les informations disponibles sur la collecte de ces déchets auprès des particuliers sont rendues publiques sous un format réutilisable sur les sites des ministères concernés. Nous constatons en ef...
Je souhaite défendre cet article, introduit par l’adoption en commission, sur avis favorable du Gouvernement, d’un de mes amendements. Il ne s’agit que d’une mesure de cohérence. La loi Bapt a interdit le bisphénol A dans les contenants alimentaires. Le danger est le même, voire plus élevé, s’agissant des jouets que les enfants en bas âge peuve...
