Protection de l'enfant
(Article 5 b)

Il s’agit d’insérer les mots : « in situ » après le mot : « contrôle ». Le service social, lorsqu’un enfant suivi est placé chez un tiers, se doit de se rendre au domicile de celui-ci. On va me dire que c’est redondant, mais il faut appeler l’attention pour que les textes qui sortiront après le vote définitif de la loi portent bien la marque d...

Il y a des populations diverses, y compris pour ce qui concerne l’âge. Aujourd’hui, on parle de la petite enfance, on peut aussi parler des adolescents – peut-être au plan d’un suivi judiciaire –, mais il y a aussi dans les services sociaux une responsabilité à destination des personnes âgées. Je peux vous garantir, madame la secrétaire d’État...