Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Présentation)

Monsieur le président, madame la Garde des Sceaux, chère Christiane, madame la ministre de la famille, chère Dominique, monsieur le ministre, cher Alain, monsieur le rapporteur, mes chers collègues (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Nous voilà arrivés à la lecture ultime de ce texte dans notre assemblée. Ce n'est pas, comme on a pu le dire, un coup d'État législatif ou un déni de démocratie. À vrai dire, ce sont ces deux expressions qui m'ont convaincu de dire quelques mots. Je les ai trouvées si excessives et hors de propos que je me suis lancé un défi : celui de vous con...

Pardonnez-moi d'énoncer une évidence : s'il y a une seconde lecture, c'est qu'il y a eu une première lecture.

Tout d'abord, le travail en commission fut exemplaire. Nous avons disposé du double du temps prévu par la Constitution : j'en remercie à nouveau le Gouvernement. Douze semaines de travail ont ainsi été consacrées à des auditions, des rencontres, des études. Tout cela est consultable sur le site Internet de l'Assemblée nationale, et le restera :...

La majorité a voulu que la procédure accélérée ne soit pas engagée, et le Gouvernement l'a accepté. Cela nous permet d'aborder cette seconde lecture avec une très grande sérénité. L'objectif d'une seconde lecture n'est pas de rejouer une deuxième première lecture. Nous ne sommes pas dans le film intitulé Un jour sans fin, dont le héros se réve...

que nous allons avoir. Il n'y a plus de sujet politique dans cette deuxième lecture. Il est donc parfaitement normal que le Gouvernement ait joui de sa prérogative constitutionnelle de fixation de l'ordre du jour.

C'est d'autant plus logique que cela n'a pas du tout altéré le travail de la commission. Je dirai deux mots de son travail de lundi dernier. Elle a, d'abord, été convoquée dans les délais. En parfait respect des dispositions de l'article 40 du règlement de l'Assemblée nationale, les membres de la commission ont reçu, vendredi dernier, vers quin...

Monsieur le député, je ne fais que rappeler ce que vous avez souligné en commission : « nous avons eu le temps de déposer des amendements ». La plus belle démonstration est numérique : l'ensemble des députés qui le souhaitait, et pas uniquement ceux de la commission des lois, a déposé 736 amendements avec, d'ailleurs, une inhabituelle célérité,...

Cela montre donc bien que l'information a été très largement diffusée. Je souligne, à ce propos, qu'avec 736 amendements, nous avons dépassé notre record qui était celui de la première lecture, puisque la commission des lois avait, alors, discuté de 570 amendements. Chaque député présent a pu disposer du temps qu'il souhaitait, comme il est de ...

et la totalité des amendements qui devait être présentée l'a été en commission des lois. Cela a permis, me semble-t-il, et j'ose espérer parler au nom de tous les membres de la commission, une réunion de bonne tenue, en conformité, là aussi, à notre tradition. Nous nous sommes réunis de seize à vingt heures et de vingt et une heures à vingt-tr...

Maintenant, nous devons en finir. Chers collègues de l'opposition, et singulièrement ceux qui sont membres de la commission des lois, vous avez mené remarquablement un combat honorable. Ce combat a été de qualité. Je citerai, notamment, Jean-Frédéric Poisson et Philippe Gosselin. Vous vous êtes appuyés sur vos convictions. Mais vous savez que c...

L'éternité, c'est long, monsieur Ollier, surtout vers la fin C'est la raison pour laquelle il nous revient d'examiner, maintenant, les derniers articles techniques en discussion et, enfin, de voter ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame et monsieur le ministre, madame et monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des affaires sociales, je ne vais pas intervenir sur le fond de ce projet de loi,...

de la commission des lois. tout simplement parce que je le dirais moins bien que l'excellent rapporteur Erwann Binet et que Marie-Françoise Clergeau. Je veux consacrer quelques minutes à l'étonnant, l'inquiétant procès en illégitimité intenté à ce Parlement, qui ne serait donc pas apte à voter un texte de cette importance.

J'ai entendu que, au regard de l'importance de l'enjeu, c'était au peuple souverain et à lui seul de débattre et de se prononcer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il m'a semblé que cet après-midi était le bon moment pour essayer de démontrer l'inconsistance de cette argumentation et évoquer ce qu'elle révèle d'inquiétant sur notre mo...

, disséqué par les médias, traité par les sociologues, les psychologues, et même par les représentants du culte ? Débats, tribunes, confrontations, cela fait des mois que la société parle de ce sujet. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Même dans cette assemblée, grâce au président Bartol...

S'il s'agit d'un débat escamoté, je ne sais pas ce qu'est un vrai débat ! Qu'aurions-nous pu faire de plus ? Votre modèle était-il le débat sur l'identité nationale ? (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous n'attendions pas grand-chose de ces grands-messes préfectorales dont il n...

Concernant l'appel au peuple, le Gouvernement, par la voix de la garde des sceaux et de la ministre de la famille en commission des lois, a eu l'occasion de démontrer l'inapplicabilité constitutionnelle d'une telle requête. Je n'y reviens pas, d'autant que nous aurons, je crois, l'occasion d'en reparler dans la soirée. Ce problème juridique mi...

La question qui a donné lieu au dépôt de ce projet de loi se signale par sa complexité, chacun le reconnaît. Il suffit de regarder l'indéniable diversité des réactions qu'il suscite. Certains de nos concitoyens sont favorables au mariage pour tous, mais hostiles à l'adoption par des couples homosexuels. D'autres sont totalement opposés au prin...

C'est, me semble-t-il, une question de bon sens mais aussi un problème politique. Nous avons un rapport étrange au référendum. Régulièrement, les citoyens, en tout cas les sondés, plébiscitent l'outil, mais, lorsque l'occasion leur est donnée, ils sont moins nombreux à se déplacer. Du moins ne le font-ils pas en masse. Faut-il rappeler les ta...