Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier

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Je crois, mes chers collègues, que vous devriez voter l’amendement de M. Bies parce que le troisième mot de l’alinéa que tend à compléter l’amendement de M. Straumann fragilise votre argumentation. Il est en effet question du chef-lieu provisoire.

Mais, au regard de celui dont nous discutons, mieux vaut adopter l’amendement prévoyant que Strasbourg est le chef-lieu définitif, ce qui conforte votre objectif au lieu de le fragiliser. Je vous conseille donc de retirer votre amendement et de vous rallier à celui de M. Bies, qui sera voté ainsi à l’unanimité.

Nous voulons tous que la loi soit convenablement écrite, et on ne peut pas l’écrire ainsi sur un coin de table. J’aimerais donc que nous prenions deux minutes avant de passer à autre chose : j’aimerais en effet qu’il reste un peu de temps pour discuter du droit d’option.

Je ferai une proposition à Alain Tourret. Vous avez déposé, mon cher collègue, l’amendement no 448 qui est à peu près similaire à celui dont nous discutons, mais qui conviendrait mieux à la commission au regard des préventions dont nous avons fait part. Si vous acceptiez de retirer celui que vous venez de défendre au profit de cet amendement n...