Questions orales sans débat
(Difficultés de réalisation des travaux de voirie en raison de l'évaluation obligatoire des risques liés à l'amiante)

Les collectivités locales sont confrontées à un problème complexe. Le décret du 4 mai 2012, précisé par la circulaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie du 15 mai 2013, oblige les maîtres d’ouvrage de travaux touchant à la voirie à évaluer les risques liés à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés du r...

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse qui apporte des éléments intéressants. Il convient de souligner qu’il s’agit d’un enjeu fondamental pour les collectivités locales. De telles contraintes non seulement peuvent multiplier par quatre ou cinq le coût d’un chantier, mais interdisent toute réactivité. Une avancée dans ce domai...