Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 10)

Je vous avais interrogée, madame la secrétaire d’État, au sujet de la relation entre l’article 9 et l’article 10. M. Fasquelle l’a excellemment montré : à quoi sert-il de voter l’article 10 dès lors que l’article 9 a été adopté ? Vous nous aviez promis une réponse à l’occasion de l’examen de l’article 10.

Ne pouvant mettre en cause la parole du Gouvernement, je ne doute pas, madame la secrétaire d’État, que cette réponse ne tardera pas à arriver à nos oreilles impatientes. Par ailleurs, je tiens à souligner un paradoxe : à l’occasion de cette proposition de loi, il est partout fait la promotion d’un statut du beau-parent – dire qu’il est « vend...

… et de nombreux actes de la vie quotidienne ne pourraient pas être effectués. Vous avez pris la précaution – le terme est clément – de distinguer entre actes importants et actes usuels. Si le mandat d’éducation quotidienne portait sur les actes importants, je le comprendrais mieux, car l’articulation avec l’article 9 serait claire. Dans sa ré...

Je dirai quelques mots pour répondre à l’argument de Mme la secrétaire d’État et d’autres pour défendre l’amendement no 482. C’est la deuxième fois au cours du débat, madame la secrétaire d’État, qu’on nous demande d’adopter avec une confiance aveugle un article dont le contenu sera explicité par un article ultérieur.

Je vous remercie de le reconnaître, madame la secrétaire d’État. En effet, lors de la discussion des articles 6 et 7, on nous avait brandi la sagesse de la commission des lois.

Par ailleurs, la commission des lois ordonne les articles comme elle l’entend. Bien des textes dont nous avons débattu présentent des articles ne suivant pas nécessairement l’ordre du code correspondant. Procéder ainsi relève de la liberté de la commission. Et quand tel est le cas, comme cela nous arrive aujourd’hui, il est possible de réserver...

Je souhaite répondre en deux points à votre déclaration, madame la rapporteure. Je comprends que vous asséniez à l’opposition qu’il faut assister aux auditions, mais premièrement ce n’est pas une obligation et deuxièmement tous les parlementaires ne sont pas nécessairement informés des auditions que vous menez, surtout quand ils ne sont pas mem...

J’attends avec une grande impatience l’intervention de madame la ministre qui, conformément à une habitude qui semble s’ancrer dans cet hémicycle, interprète certains articles de cette proposition de loi à l’aide d’autres articles précédemment votés. Nous avons déjà vécu cela hier soir ; il semble que ce sera le cas tous les jours ! J’attends d...

Je suis de votre avis. Il fallait faire la même chose ce soir, si c’était nécessaire, mais apparemment cela ne l’est pas. Nous comprendrons donc tout cela tout à l’heure. J’en suis fort aise. Cela dit, je soulèverai deux objections principales à cet article 10. Premièrement, compte tenu de l’article 9 que vous venez d’adopter, l’article 10 est...

Au fond, la question du nombre de titulaires de ces mandats se pose. À l’heure actuelle, ce nombre n’est pas limité. Mme Pochon nous a rappelé qu’il est nécessaire d’autoriser des tiers à accomplir des actes liés à l’éducation des enfants : l’amendement que j’ai défendu il y a quelques minutes ne proposait pas autre chose. Sur ce point, je répè...