Sociétés d'économie mixte à opération unique
(Article 1er)

En cette veille de jour férié, je ne voudrais pas me priver du plaisir de soutenir en séance Erwann Binet. Cela ne m’arrive pas tous les jours et je ne voulais pas laisser passer cette occasion.

Je comprends l’intention de M. Molac, cohérente avec le discours qu’il vient de tenir à la tribune, mais le travail de la commission des lois, M. le rapporteur l’a dit, a permis de répondre aux problèmes qu’il a soulevés. En tenant compte, de surcroît, de l’éclairage que le Gouvernement vient de nous donner, le groupe UMP serait donc en situati...

Madame la rapporteure générale du budget, je regrette de ne pas pouvoir soutenir cet amendement pour une pure raison de forme. J’ai en effet une seule crainte : que dans le cadre de cette nouvelle SEM à opération unique, l’accès à ces marchés pour les PME et les TPE soit aussi difficile qu’aujourd’hui. Sur ce point, je ne trouve rien à redire à...