Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Explications de vote communes)

Il y a une vingtaine de mois, en entrant dans cette assemblée, un certain nombre d’élus du groupe socialiste ont choisi de renoncer aux responsabilités exécutives locales qu’ils exerçaient. C’est leur liberté, c’est à leur honneur, et c’est la preuve qu’il n’est pas besoin de loi pour que chacun choisisse l’état qui lui convient le mieux, chois...

Je crois me souvenir que peu d’entre eux l’ont fait. Quoi qu’il en soit, au moment où le parti socialiste avait adopté cette disposition, celle-ci avait suscité des débats internes assez vifs, et je le comprends, puisque nous sommes opposés au présent texte. Les choses en sont même arrivées au point où l’un de nos collègues, député de la régio...

Je vous félicite, madame : sur trois cents, reconnaissez que c’est assez peu ! Nous sommes donc dans une vaste fumisterie. En réalité, vous avez pris un jour, devant vos sections militantes, parce que la base pousse, des engagements et qu’il va falloir libérer des places. Chère Laurence Dumont, moins de mille personnes sur 550 000 élus, c’est ...

Il y a sans doute des méthodes de renouvellement plus rapides, mais nous les attendons encore ; elles ne sont pas apparues au cours des débats qui nous ont occupés pendant quelques mois. Au total, vous nous demandez de voter un texte qui ne répond pas à autre chose qu’à certains impératifs internes du parti socialiste et des relations entre se...

Lorsque les historiens se retourneront sur les dix-huit premiers mois du quinquennat de François Hollande, ils ne verront en réalité que deux réformes : la première, qui est à la réforme du code civil sur le mariage, a été votée par cette assemblée et la seconde, que vous vous apprêtez à voter, sur le cumul des mandats. Entre temps, vous nous a...

Or, comme l’a dit Marie-Christine Dalloz hier pendant les questions d’actualité, à voir tous ceux parmi vous, députés comme sénateurs, qui seront à nouveau candidats dans leur municipalité ou dans leur ville en mars prochain, on peut deviner que ce n’est pas là le signe d’une conviction à ce point ancrée. Vous nous dites être convaincus que la ...

Vous nous dites que, pour être certains d’être équitables à l’égard des différentes communes de son territoire, pour être disponibles et responsables, il faudrait voter cette loi. Heureusement, ma chère collègue, que nous n’avons pas attendu cette loi pour être équitables, responsables et disponibles. Par ailleurs, je redis ici qu’aucune étude ...