Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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; elle porte sur le TAFTA – Transatlantic free trade area –, le fameux Traité transatlantique. Je suis heureux de confirmer à l’ensemble de nos collègues que les documents portant compte rendu des dix premiers rounds de négociations sont disponibles et consultables par les parlementaires français. Ils le sont néanmoins dans des conditions tout...
…escorté par un fonctionnaire de Matignon qui sert de surveillant, après avoir pris soin de déposer son téléphone portable à l’entrée pour ne pas s’en servir en consultant les documents, qui par ailleurs sont en anglais ; des sanctions pénales sont même prévues pour tout parlementaire qui divulguerait des informations recueillies.
M’étant étonné, hier après-midi, de ces conditions, il m’a été répondu que des directives très précises de la Commission européenne…
…et du Gouvernement des États-Unis d’Amérique les imposent, et que l’on ne pouvait donc procéder autrement.
J’ai deux choses à dire, monsieur le Premier ministre. La première est que, avec tout le respect que nous avons pour la Commission européenne et le Gouvernement américain, ils n’ont ni l’un ni l’autre, s’agissant de cette consultation, à donner des consignes aux membres du Parlement français.
La consultation de ces documents doit se faire librement, dans l’espace public et sans aucune espèce de limite. Ma deuxième question, monsieur le Premier ministre, est donc simple : quand présenterez-vous, comme nous vous l’avons demandé, un bilan d’étape des négociations du Traité transatlantique ? Quand porterez-vous dans l’espace public tou...
