Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 1er)

Je souhaite préciser très brièvement, avec un peu de retard à l’allumage, que notre groupe n’a pas pris part au scrutin sur l’article 1er, compte tenu du défaut d’engagement du Gouvernement sur le fait de ne pas recourir à un impôt nouveau pour financer l’ARAFER ; cette explication de vote est tardive, mais elle est faite. Sur cet amendement, ...