Les amendements de Jean-Christophe Fromantin pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, demain, nous sera soumise une proposition de loi visant à changer le statut de la recherche sur l'embryon humain. C'est un changement qui soulève un problème de conscience, mais qui touche également aux principes essentiels inscrits dans le code civil, dans notre Constitution et dans le droit européen.
Cette évolution se caractérise par un renversement radical de la charge de la preuve : alors qu'il existait jusqu'ici un système dérogatoire en matière de recherches sur l'embryon humain, il n'y aura plus, désormais, que des critères d'autorisation. Cela pose deux questions, l'une sur le fond et l'autre sur la forme. La question de fond touche...
Par ailleurs, pourquoi retenir un critère d'autorisation aussi flou que celui de la « finalité médicale », qui est très difficile à interpréter ? Dans le dernier rapport du Comité consultatif national d'éthique, il est bien précisé, au sujet de l'embryon, que « le respect prime sur les conséquences pratiques ». Confirmez-nous que vous ne cédez ...
