Questions sur la politique du gouvernement concernant les négociations des traités tafta et tisa

Monsieur le secrétaire d’État, depuis 2013, la France s’efforce de faire valoir ses intérêts dans les négociations en vue de l’adoption du traité transatlantique, le très décrié TAFTA. Comme l’ont rappelé mes collègues, le treizième round de négociations, achevé à New York au mois d’avril, n’a pas permis d’apaiser nos inquiétudes sur un certain...