Les interventions de Jacqueline Fraysse sur ce dossier

370 amendements trouvés


21/11/2013 — Sous-Amendement N° 3S à l'amendement N° 1S au texte N° 1541 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carv...

À l'alinéa 8, après le mot : « vieillesse », insérer les mots : « et les montants des pensions des bénéficiaires de la majoration prévue à l'article L. 351‑10 du même code ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d'exempter du report de la revalorisation des pensions les seuls bénéficiaires de l'ASPA. Cet amendement a pour objet d'ét...

19/11/2013 — Amendement N° 290 au texte N° 1541 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Cha...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Augmentation de la pénalité due par les entreprises de plus de 50 salariés non couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle. Les auteurs de cet amendement rappellent que l'abolition ra...

19/11/2013 — Amendement N° 280 au texte N° 1541 - Article 7 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Cha...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « IA. – Après le premier alinéa de l'article L. 6111‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La stratégie nationale définie au premier alinéa comporte un volet consacré à l'accès et au développement de la formation professionnelle des personnes handicapées, notamment...

19/11/2013 — Amendement N° 277 au texte N° 1541 - Article 6 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Cha...

À la première phrase de l'alinéa 50, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Allongement de repli.

19/11/2013 — Amendement N° 276 au texte N° 1541 - Article 6 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Cha...

À la première phrase de l'alinéa 50, substituer au mot : « trois » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Allongement du délai de prescription de l'action du travailleur en réparation des erreurs de l'employeur dans l'attribution de ses points de pénibilité.

19/11/2013 — Amendement N° 264 au texte N° 1541 - Article 6 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Cha...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Ces trois utilisations font l'objet d'un décompte différent et ne peuvent se substituer l'une à l'autre. ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le compte pénibilité peut être utilisé soit pour de la formation, soit pour un temps partiel, soit pour un départ en préretraite. Or il est ...

18/11/2013 — Amendement N° 405 au texte N° 1541 - Article 31 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement tendant à renforcer la démocratie sociale. En effet, les auteurs de cet amendement proposent de rétablir la concertation entre les syndicats agricoles représentatifs au plan national et la caisse centrale de la MSA sur les évolutions du régime de la retraite complémentai...

18/11/2013 — Amendement N° 404 au texte N° 1541 - Article 23 (Irrecevable)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les personnes en situation de handicap éprouvent bien des difficultés à bénéficier de ce dispositif, notamment en raison de l'établissement d'une liste exhaustive et restrictive des justificatifs à f...

18/11/2013 — Amendement N° 323 au texte N° 1541 - Article 31 (Retiré)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 5 par les mots : « et le niveau des prestations servies ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la question de l'équilibre du régime ne doit pas être une fin en soi, mais un objectif. C'est pourquoi ils proposent que le rapport mentionné à cet article formule, en plus des pro...

18/11/2013 — Amendement N° 322 au texte N° 1541 - Article 31 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « agricole », insérer les mots : « , après avis de l'ensemble des organisations syndicales agricoles représentatives au plan national, ». Exposé sommaire : Amendement tendant à renforcer la démocratie sociale. En effet, les auteurs de cet amendement proposent de rétablir la concertation e...

18/11/2013 — Amendement N° 321 au texte N° 1541 - Article 31 (Retiré)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement craignent que cet article, à l'instar de l'article 3, ouvre la voie vers une réforme systémique permettant d'ajuster l'évolution des paramètres du régime en fonction de la conjoncture. Pour cette raison ils demandent la suppression de cet article.

18/11/2013 — Amendement N° 319 au texte N° 1541 - Article 28 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

À la seconde phrase de l'alinéa 9, supprimer le mot : « forfaitaire ». Exposé sommaire : La compensation forfaitaire risque d'entrainer, notamment pour le régime de retraites des agriculteurs, un déséquilibre important. Aussi, les auteurs de cet amendement proposent-ils que la compensation soit intégrale et réelle.

18/11/2013 — Amendement N° 318 au texte N° 1541 - Article 26 (Adopté)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

À l'alinéa 3, après le mot : « bénéficient », insérer le mot : « gratuitement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel tendant à assurer à nos concitoyens, la gratuité du service d'information mis en place dans cet article.

18/11/2013 — Amendement N° 316 au texte N° 1541 - Article 25 (Retiré avant séance)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût pour les comptes publics et les avantages pour les assurés sociaux d'une mesure permettant aux personnes en situation de handicap bénéficiant d'une retraite antici...

18/11/2013 — Amendement N° 315 au texte N° 1541 - Article 25 (Retiré avant séance)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût pour les comptes publics et les avantages pour les assurés sociaux de l'extension à l'ensemble des régimes du bénéfice de l'accès aux dispositifs de retraite antic...

18/11/2013 — Amendement N° 314 au texte N° 1541 - Article 25 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'accorder une bonification de pension de 10 % pour les aidants familiaux visés à l'article L. 245‑12 du code de l'action sociale et des familles. ». Expos...

18/11/2013 — Amendement N° 313 au texte N° 1541 - Article 25 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût et les avantages pour les personnes concernées de l'extension rétroactive de l'affiliation à l'assurance vieillesse des personnes assumant la charge au foyer famil...