Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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En première lecture a été introduit un article appliquant les dispositions pénales du code électoral au vote électronique par machine à voter ou par internet. Avec cet amendement nous vous proposons d’aller plus loin en interdisant le vote par machine à voter. Le rapport des sénateurs Alain Anziani et Antoine Lefèvre, publié l’an dernier, étai...
