Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je comprends parfaitement vos préoccupations, monsieur le ministre, j’irai même jusqu’à dire que je les partage. Le terrorisme est une vraie menace pour la France et ses habitants, qu’ils soient sur le territoire ou en voyage à l’étranger. C’est pourquoi ce projet de loi est potentiellement utile. Néanmoins, la lecture du texte fait apparaître ...
Quand il s’agit de prolonger l’interdiction de sortie du territoire, il n’y a plus d’urgence. Nous demandons donc que ce soit bien un juge des libertés et de la détention qui intervienne à cette occasion. Tout à l’heure, vous nous disiez qu’il revenait effectivement au suspect de former un recours contre la décision. Nous demandons, pour notre...
M. Larrivé qualifiait tout à l’heure nos amendements de délirants. Je lui renvoie le compliment ! Il s’agit bien de suspicion, d’individus dont la police estime qu’elles quittent le territoire dans le but de rejoindre une zone de conflit pour je ne sais quelle raison.
Nous discutons d’un texte rédigé avec des termes précis, qui vise des cas où il y a des raisons de croire – ce mot « croire » a sa place dans ce texte : il est au coeur du problème – qu’une personne part à l’étranger pour participer à des activités terroristes, ou risque d’en commettre à son retour. Dans ce cas, on pourra lui retirer son passep...
Peut-être pas pour vous, après tout ! Nous voyons sans doute les choses de façon différente, mais il s’agit déjà d’une privation de liberté considérable. La punition envisagée pour ces personnes est déjà importante – quelques éléments du texte pourraient d’ailleurs être améliorés, en permettant au juge d’intervenir un peu dans le processus. Il...
