Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je reprends le même argumentaire qui nous a conduits à demander le retrait d’un amendement comparable et, à défaut, à émettre un avis défavorable à son adoption.

Les associations et les syndicats peuvent agir dans le processus avant l’embauche. Dans le cadre des relations relevant du droit du travail, c’est le syndicat qui dispose de cette compétence. Il est d’ailleurs le mieux placé pour appréhender les relations au sein d’une entreprise, comme tous nos interlocuteurs l’ont admis. Je n’ai pas trouvé une seule association demandant à s’inscrire dans un débat au sein d’une entreprise dans le cadre d’une action conduite en raison d’un lien salarial.

Je précise également que, très souvent, les syndicats espèrent que ces actions seront nombreuses – ils nous l’ont confirmé et je l’ai dit tout à l’heure avant d’aborder cet amendement – et que, grâce à cet instrument, lorsque les enjeux sont importants, ils pourront être accompagnés et conseillés par les associations spécialisées.

Sur le fond, globalement, il s’agit bien de distinguer les discriminations à l’embauche et celles qui relèvent des relations du droit du travail. Pour ces dernières, il appartient aux syndicats de conduire la démarche nécessaire – ce n’est pas un privilège mais une exigence que de coordonner les modalités d’action, dans le cadre d’une action de groupe, en accompagnant les salariés en fonction de leur situation individuelle.

Avis défavorable à l’adoption de cet amendement si, bien évidemment, il était maintenu.