Intervention de Georges Fenech

Je vous remercie de cette adoption à la quasi-unanimité puisque je n'enregistre que deux abstentions. En application de l'alinéa 3 de l'article 144-2 du Règlement de notre Assemblée, le Gouvernement ou un dixième des membres composant l'Assemblée nationale peut demander sa réunion en comité secret pendant les cinq jours qui suivent l'annonce au Journal officiel du dépôt du rapport d'une commission d'enquête, afin de se prononcer, le cas échéant, sur la publication du rapport. C'est la raison pour laquelle le rapport ne doit pas être diffusé jusqu'à la fin de ce délai, soit jusqu'au lundi 11 juillet inclus. Il sera mis en ligne et publié sur support papier, annexes comprises, à compter du mardi 12 juillet au matin. Nous le présenterons alors à M. le Président de l'Assemblée nationale.

Nous avons toutefois jugé souhaitable de présenter dès maintenant nos conclusions aux victimes et à leurs représentants, ainsi qu'aux intervenants opérationnels lors des attentats de janvier et de novembre 2015 – mais je ne suis pas certain que ces derniers aient été autorisés à venir –, puis, dans un second temps, à la presse.