Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 6 juillet 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Le garde des sceaux s'est également rendu au congrès national des notaires à Nantes, comme d'ailleurs M. Huyghe et moi-même ; il y a été convenu qu'il fallait « enterrer la hache de guerre » et se tourner vers l'avenir.

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