Intervention de Arnaud Schaumasse

Réunion du 29 juin 2016 à 18h30
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

Arnaud Schaumasse, chef du Bureau central des cultes au ministère de l'intérieur :

Non, elles sont normalement renouvelées tous les six mois ou tous les ans. Le certificat de compétence délivré à l'issue de la formation est valable cinq ans ; ce délai n'est pas encore épuisé, puisque le décret n'a pas cinq ans d'âge, mais par définition, le renouvellement de la carte est automatique pendant ces cinq années sauf si les inspecteurs vétérinaires ont constaté une incapacité à opérer, auquel cas l'habilitation peut être suspendue.

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