Intervention de Isabelle Le Callennec

Ce changement de titre ne changera en rien le résultat. Depuis ce matin, vous vous êtes évertués à supprimer tout ce que le Sénat avait mis en place pour rendre cette loi utile.

Sera-t-elle de nature à lutter contre le chômage ? Il est à craindre que non. Va-t-elle donner de nouvelles libertés aux entreprises ? Non plus. D'ailleurs, cela ne figure plus dans le titre, et pour cause… Instituera-t-elle de nouvelles protections pour les salariés ? Pour ceux qui ont déjà un travail, sans doute, mais probablement au détriment de ceux qui ont bien du mal à en trouver un. Compte tenu de toutes les dispositions que vous avez votées, cette loi risque de complexifier encore un peu plus les règles, alors que l'idée originelle était de clarifier et de simplifier le code du travail.

Le Président de la République a déclaré que, de toutes les façons, la loi serait votée et promulguée. Nous allons déposer nos amendements d'ici samedi, dix-sept heures. L'examen dans l'hémicycle commencera mardi 5 juillet. Et nous nous demandons – mais vous avez peut-être une partie de la réponse, chers collègues – s'il vous faudra passer en force en recourant à l'article 49, alinéa 3. Il faut dire que les organisations syndicales, qui ont été reçues, continuent à estimer que « le compte n'y est pas ». Je ne parle pas des organisations patronales, qui ont compris depuis longtemps qu'il n'y aurait rien dans ce texte de nature à les rassurer sur leur manière de fonctionner et d'embaucher.

Des mouvements sociaux s'annoncent et nous nous interrogeons : à quoi avons-nous servi aujourd'hui ? À quoi allons-nous servir la semaine prochaine ? À moins que les « frondeurs », les communistes et une partie des écologistes aient l'idée de déposer une motion de censure…