Intervention de Christophe Sirugue

Encore une fois, le juge appréciera la situation : les six mois sont un minimum, auquel il n'est pas obligé de se tenir.

J'ajoute que l'article L. 1144-3 du code du travail relatif au licenciement d'une personne en méconnaissance des dispositions sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes prévoit également une indemnité au moins égale à six mois de salaire.

L'essentiel me semble être de rétablir l'article, et c'est pourquoi je vous invite à voter nos deux amendements identiques.